CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ce site est exploité par Madame Jacqueline MALENFANT représentante de la société EXTRAIT NATUREL by J enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro SIREN : 947 547 634 00016 et dont le siège social est situé au 1 La Carrière 14490 La Bazoque - France.
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Les conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La société Extrait Naturel by J représentée par Madame Jacqueline Malenfant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliquerons pas aux produits déjà achetés.
ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés sont les créations artisanales qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, et n'engagent nullement le vendeur.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
ARTICLE 3 - Prix
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés toutes taxes comprises, micro entreprise non soumise à TVA ( article 293-B du CGI) et hors frais d'expédition.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Extrait Naturel by J s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 - Commande et modalités de paiement
Les règlements peuvent s'effectuer par Carte Bancaire ou par PayPal. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, au choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement sa commande.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire ( Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ) ou PayPal, étant précisé que les paiements sont sécurisés.
Dans ce cas, l'acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, étant précisé que les données relatives à la celle-ci ne sont conservés que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de la communication sécurisé).
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, le règlement par l'acheteur s'avérerait impossible, la commande sera annulée. Madame Jacqueline Malenfant se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
ARTICLE 5 - Rétractation et modification de commande
Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés à la demande de l'acheteur ou pour les produits personnalisés. De ce fait, aucun retour et remboursement ne sera possible dans le cadre d'une personnalisation.
L'acheteur dispose dès réception des produits par principe d'un délai de rétractation de quatorze jours ( le cachet de la poste faisant foi ) pour renvoyer les produits livrés à l'adresse suivante : Jacqueline Malenfant, Extrait Naturel, 1 La Carrière 14490 La Bazoque. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà de ce délai sera refusée.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l'Acheteur doit transmettre sa demande écrite relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, L'Acheteur doit notifier sa demande écrite de se retracter du présent contrat au moyen d'une déclaration qu'il doit envoyer par mail à extraitnaturelbyj@gmail.com.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'Acheteur. L'exercice de son droit de rétractation par l'Acheteur ne sera accepté par le vendeur que pour les produits en parfait état de vente. Les produits retournés abimés, cassés ou endommagés par l'Acheteur seront refusés.
Toute modification de commande contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties. La demande devra être faite par email à extraitnaturelbyj@gmail.com avec nom, prénom et numéro de commande.
ARTICLE 6 - Modalités de livraison
Après confirmation de la commande, celle-ci sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. Si les délais sont plus longs qu'à l'accoutumée, ils sont précisés sur l'accueil du site en amont de la commande. Pour la France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrés et 3 à 15 jours pour les livraisons à l'international.
Colissimo :
Colissimo France : 6.55 €
Colissimo DOM-TOM : 11.95 €
Colissimo Europe : 13.10 €
Colissimo International : 19.50 €
Point Relais :
Shop2Shop by Chronopost : 4.50 €
Votre commande sera livrée dans un point relais au plus proche de votre adresse. Il n'est pour le moment pas possible de choisir le point relais lors de la validation de la commande ( module à venir sur le site ).
En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres ou vous seront proposés d'autres modalités de relivraison ( dépôt au bureau de poste, reprogrammation de livraison ).
Vous recevez par email le numéro de suivi lors de l'expédition de votre commande.
Extrait Naturel ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionné ci-avant n'ont qu'une valeur indicative. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, celui-ci devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur, à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, l'Acheteur contactera directement La Poste afin de faire une réclamation.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels et photographies visibles sur le site Extraitnaturelbyj.com, représentant les produits sont nécessairement protégés par le droit d'auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.
Toute reproduction est interdite. Toute reproduction de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d'une photographie représentée sur le site Exteraitnaturelbyj.com fera l'objet de poursuites.
Extrait Naturel by J est une marque déposée par L'Entreprise Individuelle représentée par Madame Jacqueline Malenfant. L'acheteur s'engage à ne faire aucun usage de cette marque et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à celle-ci.
ARTICLE 8 - Utilisation de cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 9 - loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français et seule le version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
A défaut d'accord amiable, tout litige portant sur le présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Caen, France.